Commissions d'indemnisation par province
| Province | Organisme |
|---|---|
| Ontario | WSIB |
| Québec | CNESST |
| Colombie-Britannique | WorkSafeBC |
| Alberta | WCB Alberta |
| Manitoba | Commission des accidents du travail |
La plupart des provinces exigent une inscription dans un délai fixé après l'embauche du premier employé — généralement 10 à 30 jours.
Calcul des cotisations
Les cotisations d'indemnisation sont basées sur votre masse salariale assurable et le taux de risque de votre secteur :
Cotisation = Masse salariale assurable ÷ 100 × Taux
- Les taux varient selon la classification industrielle — les employés de bureau paient beaucoup moins que les travailleurs de la construction
- Votre taux individuel peut être ajusté à la hausse ou à la baisse selon votre historique de réclamations
- La plupart des commissions fixent un plafond de gains assurables par travailleur
- Vous devez également déclarer les sous-traitants — s'ils n'ont pas leur propre compte, vous pourriez être responsable de leurs cotisations
Obligations de déclaration et de versement
Les employeurs doivent produire des rapports de paie réguliers et payer les cotisations à temps :
- Réconciliation annuelle : déclarer la masse salariale réelle en fin d'exercice et la comparer aux cotisations provisoires
- Déclaration de lésion : la plupart des organismes exigent un rapport dans les 3 jours ouvrables suivant la connaissance de l'incident
- Programmes de travail modifié : la plupart des organismes exigent une documentation du plan de retour au travail
Les cotisations en retard et les lésions non déclarées entraînent des pénalités. Une sous-déclaration grave peut déclencher une vérification de la masse salariale couvrant plusieurs années.
Tous les travailleurs sont-ils couverts ? Exclusions et exemptions
La couverture est obligatoire pour la plupart des secteurs, mais plusieurs exclusions existent :
- Propriétaires uniques et associés : souvent exclus par défaut, mais peuvent adhérer volontairement
- Travailleurs indépendants : la couverture dépend de la province et du secteur
- Employés fédéraux : couverts par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, et non par les organismes provinciaux
Si vous n'êtes pas sûr de la couverture requise, contactez votre commission provinciale — une mauvaise classification peut entraîner des cotisations rétroactives plus les intérêts.
Questions fréquentes
Cela dépend de la province. En Ontario, un administrateur peut adhérer volontairement à la WSIB. Au Québec, l'inscription à la CNESST est requise pour les travailleurs, mais le propriétaire unique de sa propre société est exclu. Vérifiez toujours auprès de votre commission provinciale.
La commission d'indemnisation peut effectuer une vérification de la masse salariale et imposer des cotisations rétroactives pour toute la période non inscrite, plus les pénalités et les intérêts.
Oui — pour les sociétés et les travailleurs autonomes, les cotisations d'indemnisation versées constituent une dépense d'entreprise déductible dans votre T2 ou T2125.
Non. L'indemnisation des travailleurs est une obligation provinciale séparée. Les employeurs continuent de retenir et de remettre le RPC et l'AE normalement. Les cotisations d'indemnisation sont entièrement à la charge de l'employeur, sans cotisation des employés.
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