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Les services de santé rendus par des praticiens réglementés sont généralement exonérés de TPS/TVH au Canada : services médicaux et de chirurgie, soins dentaires, soins infirmiers, physiothérapie, chiropratique, ergothérapie, orthophonie. Cependant, les services esthétiques non médicaux (blanchiment dentaire cosmétique, injections de Botox esthétiques), certains examens optiques, et la vente directe de produits (lunettes, appareils dentaires) peuvent être taxables. Une clinique avec les deux types d'activités doit les séparer clairement dans sa comptabilité.

Les arrangements avec les associés varient beaucoup. Certains sont des employés; d'autres sont des sous-traitants indépendants. L'ARC examine ces arrangements de près — un mauvais classement peut déclencher des cotisations de paie rétroactives. Nous documentons correctement la relation financière et nous assurons que les feuillets T4 ou T4A sont émis selon les exigences.

Oui. L'équipement est un actif immobilisé amorti via la déduction pour amortissement (DPA). Dans certains cas, les règles de passation en charges immédiate permettent de déduire le coût total dans l'année d'achat. Nous nous assurons que les achats d'équipement sont classifiés correctement et que vous réclamez la déduction maximale disponible.

Nous suivons les remboursements d'assurance (facturation directe aux assureurs comme la RAMQ, Croix Bleue ou Sun Life) séparément des paiements privés. Cela vous donne une répartition claire des revenus et garantit que tous les services taxables sont correctement identifiés et déclarés — ce qui est essentiel lorsque vos services combinent des catégories exonérées et taxables.

Non, en règle générale. Les fournisseurs de services exonérés ne peuvent pas réclamer de crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur leurs achats liés à ces services — c'est la contrepartie de l'exemption de TPS/TVH. Si votre clinique a des activités mixtes (exonérées ET taxables), vous pouvez réclamer des CTI proportionnellement pour la partie taxable seulement. Le calcul de cette proportion doit être documenté et méthodique. Nous mettons en place ce suivi dès le début.

Oui, sous conditions. Si votre clinique est une SPCC et que ses revenus proviennent principalement d'activités d'entreprise actives, la DPE réduit le taux fédéral d'imposition à 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise actif. Cependant, certaines provinces ont des restrictions sur la constitution en société pour les professionnels de la santé réglementés (par exemple, les médecins au Québec peuvent constituer des sociétés médicales, mais avec des règles spécifiques). Nous vous conseillons sur la structure optimale pour votre province et votre profession.