Vos déclarations TPS/TVH et TVQ,
Toujours à temps.

L'ARC — ou Revenu Québec pour les entreprises du Québec — assigne votre fréquence de production au moment de votre inscription, selon votre chiffre d'affaires annuel imposable déclaré. Si vos revenus sont inférieurs à 1,5 M$, vous produisez annuellement — mais vous pouvez demander une fréquence trimestrielle ou mensuelle si vous préférez récupérer vos CTI plus souvent. Entre 1,5 M$ et 6 M$, la production est trimestrielle. Au-delà de 6 M$, elle est mensuelle et obligatoire.

Pour les inscrits volontaires (sous le seuil de 30 000 $), la fréquence par défaut est annuelle. Les dates limites varient selon la fréquence : les déclarants mensuels et trimestriels doivent produire et payer dans le mois suivant la fin de la période; les déclarants annuels ont généralement jusqu'à trois mois après la fin de leur exercice fiscal. Nous suivons votre calendrier de façon proactive pour que vous ne manquiez jamais une échéance.

Un crédit de taxe sur les intrants (CTI) est le mécanisme qui fait en sorte que la TPS/TVH n'est pas un coût pour votre entreprise. Lorsque vous payez de la TPS/TVH sur une dépense d'entreprise — fournitures de bureau, équipement, honoraires professionnels, logiciels, téléphone et Internet — vous pouvez récupérer cette taxe en la réclamant comme CTI dans votre déclaration. Le CTI vient en déduction de la TPS/TVH que vous avez perçue de vos clients, et vous ne remettez à l'ARC que la différence nette. Pour la TVQ, l'équivalent est le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), réclamé sur la même déclaration que la TPS pour les entreprises du Québec.

Pour réclamer un CTI, vous devez conserver les pièces justificatives adéquates. Pour les montants de moins de 30 $, un reçu simple suffit. De 30 $ à 149,99 $, vous avez besoin du nom du fournisseur et de son numéro d'inscription TPS/TVH. Pour 150 $ et plus, vous avez besoin d'une facture complète. Vous disposez de quatre ans à compter de la date limite de production pour réclamer des CTI de périodes antérieures. Nous passons en revue toutes vos dépenses à chaque période et réclamons chaque dollar admissible.

Oui, mais les deux se font en même temps. Au Québec, Revenu Québec administre à la fois la TPS fédérale de 5 % et la TVQ provinciale de 9,975 %. Le total combiné est de 14,975 % sur la plupart des biens et services. Vous vous inscrivez aux deux en une seule démarche auprès de Revenu Québec, vous recevez un numéro de TPS et un numéro de TVQ, puis vous produisez une seule déclaration combinée, avec les CTI (TPS) et les RTI (TVQ) réclamés sur cette même déclaration.

Les seuils d'inscription sont similaires — généralement 30 000 $ en revenus imposables — mais certaines règles de la TVQ diffèrent de celles de la TPS. Pour les entreprises au Québec, MaxRefund gère les deux ensemble, ce qui simplifie considérablement votre conformité fiscale.

Même si vous ne devez aucun solde, une déclaration produite en retard entraîne automatiquement une pénalité. La pénalité de base est de 1 % du solde impayé à la date d'échéance, plus 0,25 % de ce montant pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Des intérêts composés quotidiennement s'ajoutent sur tout solde non acquitté, calculés au taux prescrit par l'ARC (généralement 2 à 4 points de pourcentage au-dessus du taux de la Banque du Canada). Ce sont les règles fédérales de la TPS/TVH; Revenu Québec applique ses propres pénalités et intérêts aux déclarations de TVQ en retard, et les montants peuvent différer.

Si vous avez été en retard au moins trois fois dans les trois années précédentes, l'ARC peut appliquer une pénalité supplémentaire de 50 % sur la première pénalité. Dans les cas graves ou répétés, l'ARC peut enregistrer une hypothèque sur vos actifs ou émettre une saisie-arrêt sur votre compte bancaire pour récupérer les montants dus. Aucune de ces conséquences n'est inévitable — notre service de suivi proactif vous assure que vos déclarations sont produites à temps, chaque période.