Feuillet T4 au Canada : tout comprendre pour les employeurs

Le feuillet T4 est le document que chaque employeur doit remettre à ses employés et à l'ARC pour déclarer la rémunération versée et les retenues effectuées au cours de l'année civile. La date limite est le dernier jour de février.

Qui reçoit un T4 ?

Vous devez émettre un T4 à tout employé à qui vous avez versé une rémunération, incluant :

• Les salaires, traitements et commissions
• Les pourboires déclarés
• Les avantages imposables (voir case 40)
• Les jetons de présence et honoraires d'administrateurs

Les sous-traitants incorporés NE reçoivent PAS de T4 — ils reçoivent plutôt un T4A (si non incorporés et si > 500 $).

Cases clés du feuillet T4

Case	Description
14	Revenus d'emploi (total de la rémunération imposable)
16	Cotisations de l'employé au RPC
16A	Cotisations RPC2 (bonification depuis 2024)
17	Cotisations au RRQ (Québec seulement)
18	Cotisations de l'employé à l'AE
22	Impôt fédéral sur le revenu retenu
24	Gains assurables de l'AE (peut différer de la case 14)
26	Gains ouvrant droit à pension (RPC)
40	Avantages imposables divers (stationnement, % usage personnel véhicule)
44	Cotisations syndicales
46	Remboursement de frais de formation
50	Cotisations des employés à un RPDB
52	Revenu d'emploi à l'étranger

Avantages imposables (case 40)

Un avantage imposable est tout avantage économique que vous accordez à votre employé et qui doit être inclus dans son revenu d'emploi. Exemples courants :

• Usage personnel d'un véhicule d'entreprise (règle pour avantage automobiles)
• Stationnement fourni gratuitement (si valeur > 0)
• Assurance-vie collective payante par l'employeur
• Repas et dîners à des fins non commerciales

Feuillet RL-1 (Québec)

En plus du T4, les employeurs au Québec doivent émettre un RL-1 à chaque employé pour déclarer la rémunération et les retenues provinciales (impôt QC, cotisations au RRQ, cotisations RQAP, cotisations au FSS). Le RL-1 doit également être transmis à Revenu Québec.

Corriger un T4 erroné

Si vous découvrez une erreur après avoir produit vos T4, vous devez soumettre un T4 modifié via le portail Espace de travail My Business Account de l'ARC. Cochez la case « Modifié » en haut du formulaire et corrigez les cases concernées.