Déclaration T2 au Canada : guide complet pour les sociétés

Toute société canadienne — incorporée au fédéral ou dans une province — doit produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. Contrairement aux particuliers, les sociétés ne bénéficient pas d'exemptions de production : même si aucun impôt n'est dû, la déclaration doit être produite.

Qui doit produire une déclaration T2 ?

Toute société résidente canadienne doit produire un T2, y compris :

• Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
• Les sociétés professionnelles (médecins, avocats, comptables)
• Les sociétés de portefeuille et de gestion
• Les sociétés à but non lucratif imposables
• Les sociétés inactives (même sans activité)

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne produisent pas de T2 — leurs revenus sont déclarés sur le T1 des associés via le formulaire T2125.

Dates limites de production

La déclaration T2 est basée sur l'année d'imposition de la société, qui peut être différente de l'année civile.

Type de société	Date limite de production	Date limite de paiement
SPCC avec revenu d'exploitation	6 mois après la fin de l'exercice	3 mois après la fin de l'exercice
Autres sociétés (non-SPCC)	6 mois après la fin de l'exercice	2 mois après la fin de l'exercice

Exemple : Si l'exercice se termine le 31 décembre 2025, la déclaration T2 doit être produite avant le 30 juin 2026, et le paiement dû avant le 31 mars 2026 (SPCC) ou le 28 février 2026 (non-SPCC).

Les pénalités pour production tardive sont 5 % du solde dû plus 1 % par mois de retard supplémentaire, jusqu'à 12 mois.

Taux d'imposition des sociétés

Type de revenu	Taux fédéral	Taux combiné typique (QC)
Revenu d'exploitation actif (DPE, SPCC ≤ 500 000 $)	9 %	~12,2 %
Revenu d'exploitation général (au-delà du plafond)	15 %	~26,5 %
Revenu de placement (SPCC)	38,67 %	~50,17 %

La déduction pour petites entreprises (DPE) ramène le taux fédéral à 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d'exploitation actif admissible. Pour en bénéficier, la société doit être une SPCC et le revenu de placement ne doit pas dépasser 50 000 $ (sinon réduction progressive jusqu'à 150 000 $).

Annexes clés de la déclaration T2

• Annexe 1 — Réconciliation du revenu net aux fins fiscales (dépenses non déductibles, revenus non imposables)
• Annexe 8 — Déduction pour amortissement (DPA) par catégorie
• Annexe 200 — Calcul de l'impôt fédéral
• Annexe 7 — Répartition et traitement du revenu de placement total (pour SPCC)
• Annexe 50 — Renseignements sur les actionnaires (si applicable)
• Formulaire CO-17 — Déclaration d'impôt des sociétés du Québec (en plus du T2 si société incorporée au QC)

Erreurs courantes à éviter

• Produire après l'échéance : les pénalités s'accumulent rapidement, même si vous avez payé l'impôt estimé
• Oublier les acomptes provisionnels : les sociétés dont l'impôt dépasse 3 000 $ par année doivent effectuer des acomptes mensuels
• Ne pas réclamer la DPE : une SPCC admissible qui ne réclame pas la DPE paie 15 % au lieu de 9 % — un écart considérable
• Exclure le formulaire CO-17 : les sociétés québécoises doivent produire les deux déclarations (fédérale ET provinciale)
• Ne pas tenir de livres à jour : des états financiers incomplets retardent la production et génèrent des erreurs