La Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est le plus grand programme d'incitation à la R&D au Canada, administré par l'ARC. Il offre des crédits d'impôt — et dans de nombreux cas des liquidités remboursables — aux entreprises qui mènent des travaux de recherche ou de développement admissibles. De nombreux propriétaires de PME ignorent que leur résolution de problèmes quotidienne et leur développement de produits peuvent être admissibles.
Qui est admissible aux crédits RS&DE
Tout contribuable canadien peut demander des crédits RS&DE. Cependant, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) bénéficient du traitement le plus favorable : jusqu'à 35 % en crédits d'impôt à l'investissement (CII) remboursables sur les premiers 3 M$ de dépenses admissibles.
Le test à trois critères d'admissibilité RS&DE
- Avancement scientifique ou technologique — les travaux doivent tenter de faire progresser les connaissances scientifiques ou technologiques
- Incertitude scientifique ou technologique — vous devez tenter de résoudre une incertitude qu'un professionnel compétent ne peut pas résoudre par des pratiques courantes
- Investigation systématique — les travaux doivent suivre une approche systématique : hypothèse, essai, analyse des résultats
Les trois critères doivent être satisfaits. La documentation est essentielle.
Taux de crédit pour 2026
| Type de contribuable | Taux du crédit | Remboursable? | Limite |
|---|---|---|---|
| SPCC (premiers 3 M$) | 35 % | Entièrement remboursable | Plafond de 3 M$ |
| SPCC (au-delà de 3 M$) | 15 % | Non remboursable | Aucune limite |
| Autres sociétés | 15 % | Non remboursable | Aucune limite |
Remboursable signifie que l'ARC vous versera le crédit même si vous n'avez pas d'impôt à payer — ce qui en fait effectivement une subvention en espèces pour les petites SPCC.
Comment faire la demande
Les demandes RS&DE sont produites avec votre déclaration de revenus annuelle. Le délai pour produire une demande RS&DE est de 18 mois après la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle les travaux ont été effectués. La documentation doit être conservée pour chaque projet : carnets de laboratoire, dossiers d'essai, journaux de contrôle de version, notes de réunion et plans de projet.
Vous pensez que vos travaux pourraient être admissibles?
MaxRefund travaille avec des spécialistes RS&DE pour identifier les travaux admissibles, préparer le récit technique et calculer votre crédit maximum. La plupart des demandes de SPCC génèrent un chèque de remboursement dans les 60 à 90 jours suivant la production.
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