Réponse rapide
Le Québec a sa propre taxe de vente, la TVQ, administrée par Revenu Québec. Les entreprises établies au Québec s'inscrivent à la TPS et à la TVQ ensemble auprès de Revenu Québec; les vendeurs établis hors Québec s'inscrivent à la TVQ auprès de Revenu Québec, en plus de leur inscription TPS/TVH auprès de l'ARC. Le taux combiné est de 14,975 %.
Le Québec exploite un système de taxe de vente provinciale distinct appelé la Taxe de vente du Québec (TVQ). Contrairement aux autres provinces canadiennes, la TVQ est gérée par Revenu Québec, pas par l'ARC.
Taux de TVQ et taux combiné
- TPS fédérale : 5 %
- TVQ : 9,975 % (appliquée sur le prix incluant la TPS)
- Taux effectif combiné : environ 14,975 %
Qui doit s'inscrire à la TVQ ?
Si vous êtes un vendeur basé au Québec et que vos ventes taxables totales dépassent 30 000 $, vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ. Au Québec, vous faites les deux en même temps auprès de Revenu Québec, et vous produisez une seule déclaration combinée TPS/TVQ.
Deux numéros d'inscription, deux systèmes de production
Les vendeurs établis au Québec reçoivent deux numéros d'inscription — un numéro de TPS et un numéro de TVQ — tous deux émis par Revenu Québec, et produisent une seule déclaration combinée selon un seul calendrier. Les vendeurs établis hors Québec qui s'inscrivent à la TVQ conservent leur compte TPS/TVH auprès de l'ARC et ont un compte TVQ distinct auprès de Revenu Québec : ils doivent donc gérer deux calendriers de production.
Fréquences de production TVQ
| Revenus TVQ annuels | Fréquence de production requise |
|---|---|
| Moins de 500 000 $ | Annuelle (avec acomptes trimestriels) |
| 500 000 $ à 6 M$ | Trimestrielle |
| Plus de 6 M$ | Mensuelle |
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