Réponse rapide
Le Québec exige une inscription TVQ séparée auprès de Revenu Québec en plus de l'inscription TPS/TVH fédérale auprès de l'ARC. Le taux combiné est de 14,975 %.
Le Québec exploite un système de taxe de vente provinciale distinct appelé la Taxe de vente du Québec (TVQ). Contrairement aux autres provinces canadiennes, la TVQ est gérée par Revenu Québec, pas par l'ARC.
Taux de TVQ et taux combiné
- TPS fédérale : 5 %
- TVQ : 9,975 % (appliquée sur le prix incluant la TPS)
- Taux effectif combiné : environ 14,975 %
Qui doit s'inscrire à la TVQ ?
Si vous êtes un vendeur basé au Québec et que vos ventes taxables totales dépassent 30 000 $, vous devez vous inscrire à la TPS (auprès de l'ARC) et à la TVQ (auprès de Revenu Québec). Ce sont des inscriptions séparées nécessitant des déclarations séparées.
Deux numéros d'inscription, deux systèmes de production
Les vendeurs québécois doivent maintenir deux comptes distincts : un compte TPS/TVH auprès de l'ARC et un compte TVQ auprès de Revenu Québec. Les périodes de production peuvent différer, nécessitant une gestion rigoureuse du calendrier.
Fréquences de production TVQ
| Revenus TVQ annuels | Fréquence de production requise |
|---|---|
| Moins de 500 000 $ | Annuelle (avec acomptes trimestriels) |
| 500 000 $ à 6 M$ | Trimestrielle |
| Plus de 6 M$ | Mensuelle |
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