Le relevé d'emploi (RE) est le document de paie le plus important que vous émettrez lorsqu'un employé cesse de travailler. Service Canada l'utilise pour déterminer si l'employé est admissible aux prestations d'assurance-emploi (AE) et quel montant il recevra. Les erreurs ou les retards dans l'émission d'un RE peuvent nuire directement à la demande d'AE de votre ancien employé et vous exposer à des pénalités.
Quand devez-vous émettre un RE?
Vous devez émettre un RE chaque fois qu'il y a une interruption de rémunération. Cela se produit lorsqu'un employé a 7 jours civils consécutifs sans travail ni rémunération assurable, ou lorsque son salaire tombe à moins de 60 % de sa rémunération hebdomadaire habituelle pour une raison non disciplinaire.
Situations courantes nécessitant un RE :
- Mise à pied (temporaire ou permanente)
- Congeédiement ou démission
- Congé de maternité ou parental
- Congé pour maladie ou blessure
- Fin d'un contrat ou d'un emploi saisonnier
La règle des 5 jours
RE électroniques (soumis via RE en ligne de Service Canada) : 5 jours civils après la fin de la période de paie au cours de laquelle l'interruption s'est produite.
RE sur papier : 5 jours civils après le dernier jour de travail. Les RE sur papier doivent être remis ou envoyés directement à l'employé, pas à Service Canada.
Ne pas respecter ce délai constitue une infraction à la Loi sur l'assurance-emploi passible d'amendes pouvant atteindre 2 000 $.
Remplir le RE : explication des cases clés
| Case | Champ | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Case 11 | Dernier jour de rémunération | Confondre avec le dernier jour physique de travail |
| Case 12 | Date de fin de la dernière période de paie | Laisser vide quand elle diffère de la case 11 |
| Case 15C | Rémunération assurable cette période | Inclure une rémunération non assurable (ex. : allocation de retraite) |
| Case 16 | Raison de l'émission | Utiliser « A — Manque de travail » quand la raison est une démission |
| Case 17 | Paie de vacances | Ne pas déclarer la paie de vacances versée comme rémunération assurable séparée |
| Case 18 | Commentaires | Laisser vide quand des circonstances inhabituelles s'appliquent |
Codes de raison : choisir le bon
La case 16 exige de sélectionner un code de raison. Les plus utilisés sont :
- A — Manque de travail (mise à pied, fin de contrat, réduction des heures)
- D — Maladie ou blessure
- E — Démission (démission volontaire)
- F — Maternité
- M — Congeédiement (licenciement pour motif valable)
- N — Absence autorisée
- P — Congé parental
Rémunération assurable vs. rémunération totale
Toute rémunération n'est pas assurable. La case 15C n'exige que la rémunération assurable — les montants sur lesquels des cotisations d'AE ont été déduites. Les montants non assurables comprennent :
- L'allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ)
- Les pourboires et gratifications que l'employeur ne contrôle pas
- Les honoraires d'administrateurs
- Les options d'achat d'actions (dans la plupart des cas)
RE électroniques vs. RE sur papier
Si votre système de paie est configuré pour la soumission électronique de RE (via RE en ligne), Service Canada reçoit le RE automatiquement et votre employé n'a pas besoin d'une copie papier. La plupart des logiciels de paie modernes (Wagepoint, ADP, Ceridian, QuickBooks Paie) prennent en charge la soumission électronique.
Conformité de la paie sans stress
MaxRefund gère vos remises de paie, vos T4 et vos RE pour que chaque document soit soumis correctement et à temps, à chaque fois.
Obtenir une soumission gratuite