Comment enregistrer une entreprise au Canada en 2026

Lancer une entreprise au Canada implique plusieurs étapes d'enregistrement auprès du gouvernement fédéral et provincial. Voici un guide clair pour vous aider à démarrer du bon pied.

Étape 1 : Choisir votre structure juridique

Structure	Avantages	Inconvénients
Entreprise individuelle	Simple, peu coûteux, moins d'administration	Responsabilité illimitée, taux marginal personnel
Société de personnes	Décision partagée, flexibilité	Responsabilité solidaire entre associés
Société par actions	Responsabilité limitée, DPE 9 %, planification fiscale	Coûts d'incorporation et de conformité

Étape 2 : Enregistrer votre nom commercial

Si vous exercez sous un nom autre que votre nom légal, vous devez enregistrer un nom commercial (DBA) dans votre province. Au Québec, c'est le Registraire des entreprises du Québec (REQ) qui gère cet enregistrement via le portail en ligne. Le coût est d'environ 35 $ pour une entreprise individuelle ou une société de personnes.

Pour une incorporation fédérale (Corporations Canada), utilisez le portail Corporations Canada. Les incorporations provinciales se font auprès du registre provincial (ex. : CIDREQ au Québec).

Étape 3 : Obtenir un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'ARC

Le numéro d'entreprise (NE) est un identifiant à 9 chiffres que l'ARC assigne à votre entreprise. À lui s'attachent différents comptes de programme selon vos activités :

• RT (TPS/TVH) : obligatoire si vos ventes dépassent 30 000 $ en 4 trimestres
• RP (paie) : requis dès que vous avez des employés
• RC (impôt des sociétés) : pour les sociétés incorporées
• RM (import/export) : si vous importez ou exportez des biens

Vous pouvez vous inscrire en ligne via Mon dossier d'entreprise ou par téléphone au 1-800-959-5525.

Étape 4 : Inscription à la TPS/TVH

Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs. L'inscription volontaire est possible avant d'atteindre ce seuil, ce qui vous permet de réclamer les crédits de taxe sur les intrants (CTI).

Au Québec, vous devez également vous inscrire à la TVQ auprès de Revenu Québec (site : revenuquebec.ca). Le seuil est le même (30 000 $).

Étape 5 : Ouvrir un compte bancaire séparé

Même si ce n'est pas légalement obligatoire pour une entreprise individuelle, un compte bancaire dédié à votre entreprise simplifie considérablement la tenue de livres, réduit le risque d'erreurs fiscales et facilite la déduction des dépenses admissibles.

Étape 6 : Mettre en place votre système comptable

Dès le premier jour, utilisez un logiciel de tenue de livres (QuickBooks, Wave, Xero) pour enregistrer toutes vos transactions. L'ARC exige que vous conserviez vos documents pendant 6 ans à compter de la fin de l'année d'imposition concernée.