Une société de portefeuille (holdco) est une société dont l'objectif principal est de détenir des actions d'une autre société — votre société d'exploitation (opco). Elle ne vend pas de produits ni ne fournit de services directement. Sa valeur vient de ce qu'elle détient.
Comment fonctionne la structure holdco
Dans une structure de base : vous détenez la holdco, et la holdco détient 100 % (ou une majorité) de l'opco. Vos activités commerciales se déroulent dans l'opco. Les bénéfices remontent de l'opco vers la holdco par des dividendes intersociétés, qui sont généralement reçus en franchise d'impôt lorsque les deux sociétés sont des sociétés canadiennes (sous réserve des règles sur l'IMRTD).
Cela crée un « compte d'épargne » à report d'impôt à l'intérieur de la holdco.
Avantage 1 : Report d'impôt
Le taux d'imposition combiné fédéral-provincial pour une SPCC gagnant un revenu d'entreprise actif sous 500 000 $ est généralement de 9 à 12,2 % (selon la province). Votre taux marginal personnel peut être de 45 à 53 %. En laissant les profits dans la holdco plutôt qu'en les versant en salaire ou en dividendes, vous reportez l'impôt personnel sur la différence — parfois pendant des décennies.
Avantage 2 : Protection des actifs
Si votre opco est poursuivie ou devient insolvable, les créanciers ne peuvent généralement atteindre que les actifs de l'opco. Les actifs détenus dans la holdco sont généralement protégés. En transférant régulièrement les excédents de liquidités de l'opco vers la holdco, vous protégez les bénéfices commerciaux accumulés du risque commercial.
Avantage 3 : Planification de l'exemption pour gains en capital
Si vous prévoyez vendre votre entreprise, la structurer correctement via une holdco peut vous aider à accéder à l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) — 1 016 602 $ (2026, indexé) en gains en capital exonérés d'impôt sur la vente d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE).
Quand une holdco n'a PAS de sens
- Vous avez besoin de la plupart du revenu d'entreprise pour vos dépenses de vie personnelles
- Votre entreprise est une entreprise individuelle ou une société de personnes (doit être incorporée d'abord)
- Les coûts comptables et juridiques pour créer et maintenir la structure dépassent les économies fiscales
- Votre revenu d'entreprise est inférieur à 150 000 $/année
Le problème du revenu passif
Une fois que vous accumulez d'importants revenus d'investissement passifs dans une holdco, les règles de l'ARC sur le revenu passif s'appliquent. Pour chaque dollar de revenu passif au-delà de 50 000 $, la Déduction pour petite entreprise (DPE) disponible pour votre opco est réduite de 5 $. À 150 000 $ de revenu passif, la DPE est entièrement éliminée, vous coûtant environ 50 000 à 60 000 $ de plus en impôt sur les sociétés annuellement.
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