Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est le nouveau compte à avantages fiscaux le plus important introduit au Canada depuis le CELI en 2009. Lancé en 2023, il combine les meilleures caractéristiques du REER et du CELI : cotisations déductibles (comme le REER) et retraits admissibles non imposables (comme le CELI).
CELIAPP vs REER vs CELI : comparaison
| Caractéristique | CELIAPP | REER (RAP) | CELI |
|---|---|---|---|
| Déduction fiscale sur la cotisation | Oui ✓ | Oui ✓ | Non ✗ |
| Retrait admissible non imposable | Oui ✓ (1re maison) | Oui ✓ (RAP, avec remboursement) | Oui ✓ (tout retrait) |
| Remboursement requis après retrait | Non ✓ | Oui (15 ans) | Non ✓ |
| Plafond annuel de cotisation | 8 000 $ | 18 % du revenu, max 32 490 $ | ~7 000 $ |
| Plafond à vie | 40 000 $ | Sans limite | Sans limite à vie |
Règles de cotisation CELIAPP en détail
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP dans une grande banque, caisse ou courtage canadien une fois admissible :
- Résident canadien
- Au moins 18 ans
- N'avoir pas été propriétaire d'une habitation admissible dans l'année en cours ou les 4 années précédentes
Important : vous devez ouvrir le compte pour commencer à accumuler des droits. Les droits ne s'accumulent pas automatiquement — il vous faut un compte CELIAPP ouvert.
Comment fonctionne la déduction fiscale
Contrairement aux cotisations REER, vous n'êtes pas obligé de déduire une cotisation CELIAPP dans l'année où elle a été versée — vous pouvez reporter la déduction à une année future où votre revenu est plus élevé.
Exemple : Vous cotisez 8 000 $ par an pendant 3 ans à 25 ans (revenu 48 000 $, taux 33 %) mais reportez la déduction. À 28 ans, vous gagnez 95 000 $ (taux 43,41 %). Vous réclamez alors les 3 ans de déductions :
- Déduction totale : 24 000 $
- Économie fiscale à 43,41 % : 10 418 $
- vs. réclamation à 25 ans (33 %) : 7 920 $
- Économie supplémentaire du report : 2 498 $
Combiner CELIAPP et RAP
Le CELIAPP et le RAP peuvent être utilisés ensemble pour le même achat. Un couple d'acheteurs d'une première propriété pourrait accéder à :
- CELIAPP : 40 000 $ × 2 = 80 000 $ (sans remboursement)
- RAP du REER : 35 000 $ × 2 = 70 000 $ (avec remboursement sur 15 ans)
- Total combiné : jusqu'à 150 000 $ de comptes à avantages fiscaux pour une mise de fonds
Ouvrez votre CELIAPP aujourd'hui — même si vous êtes à des années d'acheter
Le meilleur moment pour ouvrir un CELIAPP est le plus tôt possible — même si vous ne prévoyez pas acheter une maison avant 5 ans. Les droits s'accumulent à partir de la date d'ouverture du compte, pas à partir du moment où vous cotisez. Plus tôt vous l'ouvrez, plus vous accumulez de droits. L'ouverture d'un CELIAPP ne coûte rien et peut se faire en ligne en quelques minutes.
Questions fréquemment posées
Le plafond annuel de cotisation CELIAPP est de 8 000 $ par an, avec un maximum à vie de 40 000 $. Les droits annuels inutilisés peuvent être reportés à l'année suivante — mais un seul report d'un an est autorisé à la fois.
Vous êtes admissible comme acheteur d'une première habitation si vous n'avez pas habité dans une habitation admissible dont vous (ou votre conjoint) étiez propriétaire à quelque moment que ce soit pendant l'année civile en cours ou les quatre années civiles précédentes.
Oui — les cotisations CELIAPP sont déductibles d'impôt, similaires aux cotisations REER. Elles réduisent votre revenu imposable dans l'année où vous réclamez la déduction. Contrairement aux cotisations REER, vous n'êtes pas obligé de déduire une cotisation CELIAPP dans l'année où elle a été versée.
Si vous n'avez pas utilisé votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible après 15 ans (ou avant 71 ans), vous pouvez transférer le solde entier dans votre REER ou FERR sans conséquences fiscales et sans utiliser vos droits REER. Alternativement, vous pouvez fermer le compte, mais les retraits non admissibles sont entièrement imposables.
Oui — vous pouvez utiliser à la fois le CELIAPP et le Régime d'accession à la propriété (RAP) pour le même achat admissible. Le RAP permet de retirer jusqu'à 35 000 $ de votre REER sans impôt (avec exigence de remboursement sur 15 ans). Les retraits du CELIAPP pour un achat admissible ne nécessitent pas de remboursement.
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