Réponse rapide
Etsy perçoit et remet la TPS/TVH canadienne en votre nom comme facilitateur de marché. Cependant, vos ventes Etsy comptent quand même vers le seuil d'inscription de 30 000 $.
Le statut de facilitateur de marché d'Etsy pour la TPS/TVH canadienne crée une confusion importante parmi les vendeurs canadiens.
Ce qu'Etsy fait comme facilitateur de marché
Depuis le 1er juillet 2021, Etsy est un facilitateur de marché pour la TPS/TVH canadienne. Pour les commandes expédiées à des adresses canadiennes, Etsy :
- Calcule le taux TPS/TVH approprié selon la province de l'acheteur
- Perçoit la taxe de l'acheteur au moment du paiement
- La remet directement à l'ARC
Le point critique : les ventes Etsy comptent vers 30 000 $
Même si Etsy gère la perception TPS/TVH en votre nom, vos ventes brutes Etsy comptent quand même vers votre seuil personnel d'inscription de 30 000 $.
Ne doublez pas la TPS/TVH sur les ventes Etsy
Une erreur courante : les vendeurs s'inscrivent à la TPS/TVH puis configurent leur boutique Etsy pour facturer des taxes supplémentaires. Cela fait payer aux acheteurs la TPS/TVH deux fois. Une fois inscrit, configurez vos paramètres fiscaux Etsy à « Ne pas percevoir de taxe » et laissez Etsy continuer à la gérer.
MaxRefund clarifie vos obligations TPS/TVH Etsy
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