Réponse rapide
Les entreprises canadiennes payant des entrepreneurs, pigistes ou prestataires de services non-résidents peuvent devoir retenir 25 % du paiement et le remettre à l'ARC — sauf si une convention fiscale réduit le taux.
Les entreprises e-commerce canadiennes en croissance embauchent souvent des pigistes étrangers, paient des fournisseurs de logiciels outre-mer ou utilisent des agences de marketing internationales. Beaucoup de ces paiements peuvent déclencher des obligations canadiennes de retenues d'impôt.
Quand les retenues d'impôt s'appliquent
- Honoraires payés à des pigistes non-résidents pour des services rendus au Canada
- Paiements de redevances (pour des designs de produits, licences logicielles)
- Honoraires de gestion payés à des sociétés de services non-résidentes
Ce qui n'est PAS soumis aux retenues
- Paiements pour des biens (produits que vous importez et revendez)
- Paiements à des non-résidents pour des services rendus entièrement hors Canada
- Abonnements SaaS (généralement traités comme des revenus d'entreprise non soumis à la Partie XIII)
Réductions par convention fiscale
Le Canada a des conventions fiscales avec plus de 90 pays. Pour les résidents de ces pays, les taux de retenue peuvent être réduits de 25 % à 0–15 % selon le type de paiement. La convention États-Unis-Canada réduit les retenues sur les services d'affaires à 0 % dans la plupart des cas.
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