Réponse rapide
Lorsque vous embauchez un employé à temps plein pour votre entreprise e-commerce canadienne, vous devez vous inscrire pour un compte de paie auprès de l'ARC, déduire le RPC, l'AE et l'impôt sur le revenu, et émettre un T4 en fin d'année.
Le jour où votre entreprise e-commerce a besoin d'un préposé à l'entrepôt, d'un représentant du service client ou d'un assistant à temps plein, vous entrez dans un nouveau monde de conformité : la paie canadienne.
Employé vs entrepreneur indépendant : le test de l'ARC
- Contrôle — Contrôlez-vous comment et quand ils travaillent ? (Signal employé)
- Outils — Fournissez-vous leurs outils ? (Signal employé)
- Risque financier — Peuvent-ils profiter ou perdre de l'argent indépendamment ? (Signal entrepreneur)
Obligations de l'employeur envers les employés
- S'inscrire pour un compte de paie (RP) auprès de l'ARC
- Déduire les cotisations RPC, les primes d'AE et l'impôt sur le revenu de chaque paye
- Verser les cotisations patronales RPC et AE
- Remettre les retenues sur la paie avant le 15 du mois suivant
- Émettre des feuillets T4 avant le dernier jour de février chaque année
Le risque de mal classer les employés comme entrepreneurs
Si l'ARC détermine que votre « entrepreneur » est en fait un employé, vous devez le RPC, l'AE et l'impôt sur le revenu arriérés pour chaque période de paie — plus les intérêts et pénalités.
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