Réponse rapide
Les produits numériques vendus aux consommateurs canadiens sont généralement soumis à la TPS/TVH. Les créateurs canadiens qui vendent des produits numériques doivent s'inscrire dès qu'ils atteignent le seuil de 30 000 $.
Les produits numériques — e-books, modèles Notion, préréglages Lightroom, logiciels, plugins — sont soumis à la TPS/TVH lorsqu'ils sont vendus à des consommateurs canadiens.
Les produits numériques sont-ils imposables au Canada ?
Oui. L'ARC classe la plupart des produits numériques comme des biens personnels incorporels ou des services électroniques, tous deux des fournitures taxables soumises à la TPS/TVH.
Règles TPS/TVH pour les vendeurs canadiens de produits numériques
Si vous êtes un résident canadien vendant des produits numériques et que votre revenu total dépasse 30 000 $ sur 12 mois, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et la facturer sur les ventes aux clients canadiens.
Ventes internationales de produits numériques : détaxées
Les produits numériques vendus à des clients non canadiens sont généralement détaxés (0 % TPS/TVH). Conservez des preuves de l'adresse non canadienne de l'acheteur pour chaque vente à l'exportation.
MaxRefund gère la TPS/TVH pour les vendeurs de produits numériques
Nous inscrivons les créateurs de produits numériques canadiens à la TPS/TVH et gérons toutes les déclarations.
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