Réponse rapide
Les vendeurs canadiens exportant des biens physiques vers des clients internationaux facturent généralement 0 % de TPS/TVH (fournitures détaxées). Des exigences strictes de documentation s'appliquent.
La vente internationale depuis le Canada déclenche des règles TPS/TVH spécifiques. La bonne nouvelle : la plupart des exportations sont détaxées. La complication : vous devez documenter chaque exportation correctement.
Exportations détaxées : la règle de base
Les biens physiques exportés du Canada vers des acheteurs internationaux sont généralement des fournitures détaxées — soumises à la TPS/TVH à 0 %. Vous ne facturez pas la TPS/TVH aux clients étrangers, mais vous pouvez quand même réclamer des CTI.
Documentation requise pour la détaxation
- Facture commerciale indiquant une adresse de livraison hors Canada
- Connaissement ou suivi de messagerie confirmant la livraison internationale
- Déclaration d'exportation (B13A) pour les envois de plus de 2 000 $ CAD
Vendre aux États-Unis : pas d'obligation de taxe de vente américaine pour la plupart des vendeurs canadiens
La plupart des petits vendeurs canadiens expédiant vers des clients américains n'ont aucune obligation de taxe de vente américaine à moins d'avoir un lien (présence physique ou lien économique) dans un État américain.
MaxRefund gère la conformité TPS/TVH transfrontalière
Nous naviguons dans les règles de détaxation, les exigences de documentation et la déclaration ARC pour les vendeurs canadiens ayant des clients internationaux.
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