Réponse rapide
L'ARC vérifie les entreprises de commerce électronique en recoupant les données des plateformes (Amazon, Shopify, PayPal) avec les déclarations fiscales. Conservez 6 ans de registres incluant tous les rapports de ventes, factures d'achat et relevés bancaires.
L'ARC a fait de la conformité au commerce électronique une priorité croissante. L'accord étendu de partage d'informations et les exigences de déclaration des plateformes numériques signifient que les revenus non déclarés sont de plus en plus signalés automatiquement.
Ce qui déclenche une vérification e-commerce
- Grand écart entre le revenu déclaré et les dépôts bancaires
- Les revenus signalés par une plateforme ne correspondent pas à votre T1/T2
- TPS/TVH non inscrite malgré des revenus supérieurs à 30 000 $
- Ratios de dépenses très élevés par rapport aux revenus
Registres que vous devez conserver (6 ans)
- Tous les rapports de ventes des plateformes
- Relevés bancaires et de carte de crédit
- Toutes les factures fournisseurs et reçus d'achat
- Registres d'expédition et factures de messagerie
- Dossiers de travail TPS/TVH et déclarations produites
Partage de données de plateformes avec l'ARC
En vertu des règles DAC7 de l'OCDE (en vigueur depuis 2024), les plateformes numériques canadiennes sont tenues de collecter et de signaler les données de revenus des vendeurs à l'ARC annuellement. L'ARC reçoit directement vos chiffres de ventes brutes des plateformes.
Soutien lors d'une vérification ARC pour vendeurs en ligne
Si vous avez reçu une lettre de l'ARC ou souhaitez vous assurer que vos livres sont prêts pour une vérification, MaxRefund offre un soutien professionnel.
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