Taux d'imposition des sociétés au Canada 2026
Comprendre les taux d'imposition applicables à votre société est essentiel pour planifier votre rémunération (salaire vs dividendes), vos investissements et vos distributions. En 2026, le système canadien comporte des taux différenciés selon le type de revenu et la province d'exploitation.
Taux fédéraux de base
| Type de revenu | Taux fédéral brut | Après ab. féd. (10 %) |
|---|---|---|
| Revenu actif ≤ 500 000 $ (DPE) | 19 % | 9 % |
| Revenu actif général | 28 % − ab. 13 % | 15 % |
| Revenu de placement (SPCC) | 38,67 % | 38,67 % |
Taux combinés fédéral + provincial 2026 (revenu actif)
| Province | Taux SPCC (DPE) | Taux général |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 11,0 % | 27,0 % |
| Alberta | 11,0 % | 23,0 % |
| Saskatchewan | 9,0 % | 27,0 % |
| Manitoba | 9,0 % | 27,0 % |
| Ontario | 12,2 % | 26,5 % |
| Québec | 12,2 % | 26,5 % |
| Nouveau-Brunswick | 11,5 % | 29,0 % |
| Nouvelle-Écosse | 12,5 % | 29,5 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 9,0 % | 32,0 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 9,0 % | 30,0 % |
La déduction pour petites entreprises (DPE)
La DPE permet aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de bénéficier du taux réduit de 9 % (fédéral) sur les premiers 500 000 $ de revenu d'exploitation actif. Quatre conditions doivent être remplies :
- La société doit être une SPCC
- Le revenu doit être du revenu d'exploitation actif admissible
- La société ne doit pas avoir un revenu de placement déterminé excédant 50 000 $ (sinon réduction progressive; éliminée à 150 000 $)
- Le capital imposé utilisé au Canada ne doit pas dépasser 10 M$ (réduction progressive jusqu'à 15 M$)
Revenu de placement et mécanisme IMRTD
Le revenu de placement gagné dans une société (intérêts, loyers, gains en capital) est imposé à un taux élevé (~50 % combiné). Toutefois, une portion de cet impôt est remboursable via le mécanisme de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) lorsque la société verse des dividendes à ses actionnaires. L'objectif est d'intégrer le revenu de placement à un niveau fiscal similaire au particulier qui investit directement.
Ressources officielles de l'ARC
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