Fournitures détaxées vs exonérées à la TPS/TVH : la différence clé

Tout fournisseur inscrit à la TPS/TVH doit classer ses ventes en trois catégories : taxables, détaxées et exonérées. Cette classification détermine à la fois ce que vous percevez de vos clients ET ce que vous pouvez réclamer en crédits de taxe sur les intrants (CTI).

Les trois catégories de fournitures

Catégorie	TPS/TVH perçue	CTI sur achats
Fourniture taxable (taux normal)	Oui (5 % TPS ou TVH)	Oui, en totalité
Fourniture détaxée (taux zéro)	Non (taux 0 %)	Oui, en totalité
Fourniture exonérée	Non	Non

Fournitures détaxées (taux zéro) — exemples

Les fournitures détaxées sont techniquement « taxables » mais au taux de 0 %. Le grand avantage : vous pouvez réclamer des CTI sur vos achats liés à ces fournitures.

• Aliments de base : épicerie (sauf confiseries, boissons gazeuses, snacks)
• Médicaments sur ordonnance
• Exportations : biens et services vendus hors du Canada
• Produits agricoles : grain, lait, poissons de haute mer
• Matériel médical : fauteuils roulants, prothèses

Fournitures exonérées — exemples

Les fournitures exonérées sont hors du champ de la TPS/TVH. Vous ne percevez pas de taxe ET vous ne pouvez pas réclamer de CTI sur les achats s'y rapportant.

• Services de santé : soins médicaux, dentaires, optométriques (sauf chirurgie esthétique)
• Services éducatifs : cours mènent à un diplôme (universités, collèges)
• Services financiers : prêts, assurances (sauf commissions d'assurance)
• Location résidentielle à long terme : loyer mensuel (plus d'un mois)
• Services de garde d'enfants : garderies réglementées

Fournitures mixtes et proratisation

Certaines entreprises font à la fois des fournitures taxables (ou détaxées) et des fournitures exonérées. Par exemple, un médecin qui offre aussi de la chirurgie esthétique (taxable) et des consultations médicales (exonérées). Dans ce cas, vous devez proratiser vos CTI en proportion de l'utilisation liée aux fournitures taxables.

La méthode de proratisation la plus courante est le ratio des revenus : revenus taxables / revenus totaux. L'ARC accepte d'autres méthodes « raisonnables » si elles reflètent mieux la réalité.