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RPC et AE pour les employeurs canadiens : guide complet 2026

En tant qu'employeur canadien, vous êtes responsable de percevoir les cotisations de vos employés au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE), et de verser votre propre part patronale. Ces obligations sont légalement contraignantes — les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables en cas de défaut.

Taux et maximums RPC 2026

VoletEmployéEmployeurMaximum annuel (employé)
RPC1 (base)5,95 %5,95 %~4 034 $
RPC2 (bonification)4,00 %4,00 %~396 $

L'exemption de base est de 3 500 $. Les cotisations ne s'appliquent qu'à la tranche de gains au-delà de ce seuil jusqu'au maximum des gains ouvrant droit à pension (73 200 $ pour RPC1 en 2026).

Au Québec : c'est le Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s'applique, administré par Retraite Québec. Les taux RRQ de base sont similaires au RPC, mais il existe également une bonification RRQ distincte.

Taux et maximums AE 2026

ProvinceTaux employéTaux employeur (×1,4)Max. assurable
Toutes les provinces sauf QC1,66 %2,32 %65 700 $
Québec (RQAP actif)1,31 %1,834 %65 700 $

Le taux employeur est 1,4 fois le taux de l'employé. La réduction du Québec reflète que le RQAP couvre le congé parental, ce qui réduit le coût de l'AE fédérale.

Réduction de la cotisation patronale à l'AE

Si votre régime d'assurance-salaire privé remplace entièrement les prestations d'AE en cas de maladie, vous pourriez bénéficier d'une réduction du taux patronal à l'AE. Demandez l'application au programme via le site de l'ARC.

Exemptions au RPC et à l'AE

  • Employés de moins de 18 ans : exemptés du RPC (pas de l'AE)
  • Employés de 70 ans et plus : exemptés du RPC1 (mais pas du RPC2)
  • Actionnaires-dirigeants : en général exemptés de l'AE (emploi non assurable), mais pas du RPC
  • Membres de la famille : si conditions de travail diffèrent de ce qu'on offrirait à une tierce partie, l'emploi peut être non assurable à l'AE

Responsabilité des administrateurs

Si votre société omet de remettre les retenues à la source (RPC/AE/impôt), les administrateurs peuvent être tenus personnellement et solidairement responsables de ces montants en vertu de l'article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette responsabilité inclut le capital, les intérêts et les pénalités.

La seule défense disponible est la diligence raisonnable : l'administrateur doit prouver qu'il a pris des mesures actives pour s'assurer que les remises seraient effectuées.

Ressources officielles de l'ARC

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